L’Eco-participation
Qu'est-ce que l'éco-participation ?
La réglementation française impose à tous les professionnels d’organiser la collecte et le recyclage des marchandises qu’ils commercialisent. Le traitement des déchets des produits en fin de vie doit être effectué soit directement par l’entreprise vendeuse, soit indirectement en finançant un éco-organisme agréé pour en assurer la gestion. Ce dernier choix est celui que fait BD Mobilier en adhérant à la filière collective proposée par l’organisme Valdelia (Numéro Adhérent : VAL01642). L’objectif est quadruple : la protection de l’environnement, l’usage raisonné des ressources naturelles, la lutte contre la pollution et le développement de l’économie circulaire dans les territoires. Pour financer ces mesures écologiques, économiques et sociales, une éco-participation est appliquée par tous les vendeurs au prix de chaque produit.
Qu’est-ce que l’éco-participation mobilier ?
En ce qui concerne l’ameublement, l’éco-participation est obligatoirement appliquée depuis 2013 sur les ventes de sièges, de literies ou de meubles. Ce montant est payé par le consommateur lors de l’achat d’une pièce de mobilier neuve. La somme est ensuite intégralement reversée par l’entreprise collectrice à un Éco-organisme dont la mission est de traiter et recycler les meubles usagés. Selon leur état, ces derniers sont soit valorisés pour une seconde vie, soit recyclés, soit utilisés comme source d’énergie. BD Mobilier fait mention de façon visible de l’éco-contribution en l’indiquant sous le montant HT de ses produits.
À qui est versée l’éco-contribution mobilier ?
L’éco-contribution ne donne lieu à aucun bénéfice. La somme est entièrement transférée à un éco-organisme agréé par l’État. Cette structure dispose ainsi des moyens financiers permettant d’allonger la durabilité des équipements usagés et de les prendre en charge en vue de leur dépollution et de leur recyclage.
Comment l’éco-participation est-elle calculée ?
Le montant de l’éco-participation est calculé selon un barème légal en fonction des caractéristiques de la marchandise achetée. Divers éléments sont pris en compte à cet égard : le temps nécessaire au traitement de recyclage ou de revalorisation du meuble, ainsi que le poids et le volume de chaque marchandise. Les pièces d’ameublement de bureau sont subdivisées selon leur nature : assise, plan de travail, plan de pose, rangement, etc. Le matériau de fabrication dominant constitue aussi un paramètre essentiel.
Éco-participation mobilier : que dit la réglementation ?
La réglementation précise que le montant de l’éco-contribution doit être affiché clairement sur l’étiquette ou la page de présentation de chaque meuble neuf. Cette éco-participation vient en supplément du prix de vente de l’objet. Elle est soumise à la TVA et ne peut pas bénéficier d’une remise commerciale ou d’une quelconque réduction. Elle doit enfin obligatoirement apparaître sur les factures et être répercutée jusqu’au client final.